Mentions légales

Le site de la commune de Marcilly/Tille est accessible à l'adresse suivante : www.marcillysurtille.fr
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales.

Informations générales

  • Editeur du site : Mairie de Marcilly/Tille 12 grande rue 21120 MARCILLY/TILLE
    03.80.95.07.91 - mairie@marcillysurtille.fr
  • Directeur de la publication : Daniel Lavèvre - d.lavevre@marcillysurtille.fr
    03.80.95.07.91 - mairie@marcillysurtille.fr
  • Hébergement du site : Atos Worldline River Ouest 80 quai Voltaire 95877 BEZONS Cedex
  • Utilisateurs : sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Politique de confidentialité

  • Données traitées :

            - Module newsletter : afin de vous proposer les actualités de notre commune, nous pouvons collecter à votre initiative votre adresse e-mail. Nous conserverons cette adresse aussi longtemps que le service de newsletter sera opérationnel. (module non activé actuellement)
            - Module sondage : ce module nous permet de réaliser un comptage des différentes réponses données à une question concrète. En aucun cas nous collectons des informations permettant de faire le lien entre l'avis soumis grâce à ce module et une personne. (module non activé actuellement)

  • Hébergement des données : les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées par l'hébergeur et traitées en France.

               - Prendre connaissance de ses données
               - Demander la modification de ses données
               - Demander la suppression des données le concernant
               - Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site
               - Demander la limitation du traitement de ses données
               - S'opposer au traitement de ses données par le site
               - Déterminer le sort de ses données après la mort
               - Saisir l'autorité de contrôle compétente

       Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut s'adresser à :
       Véronique  Goudet - v.goudet@marcillysurtille.fr

  • Obligations du responsable du traitement :
    Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l'hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
    De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
    Dans le cas où l'intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
  • Contact 
    A toute fin utile, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : mairie@marcillysurtille.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.